Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  définissent les droits et obligations de la SAS TERNISIEN, éditrice du site www.navae.fr (ci‑après « le Site »), et de tout Utilisateur dans le cadre de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des services proposés.  

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

2.1. En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU.  

2.2. Seule la version en ligne des CGU à la date de connexion de l’Utilisateur est opposable ; toute mise à jour se substitue automatiquement à la version antérieure.  

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1. Conditions d’inscription :  

• L’Utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) et jouir de la pleine capacité juridique.  
• Il fournit une adresse e‑mail valide, vérifiée via un lien d’activation, ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de facturation.  

3.2. Identifiants et mot de passe :  

• Lors de la première inscription, l’Utilisateur choisit un mot de passe confidentiel.  
• En cas d’oubli, l’option « Mot de passe oublié » permet de recevoir un nouveau mot de passe par email.  
• Le mot de passe ne sert pas au paiement et reste confidentiel : l’Utilisateur est seul responsable de sa conservation et de son utilisation.  

3.3. Utilisation multi‑appareils : Un même compte peut être utilisé sur plusieurs appareils simultanément.  

ARTICLE 4 – ACCÈS ET SERVICES

4.1. Services accessibles sans compte :  

• Consultation de l’intégralité du contenu du Site (articles, blog, ressources gratuites).  

4.2. Services réservés aux Utilisateurs inscrits :  

• Accès aux espaces privés.  
• Accès aux formations en ligne (plateforme navahe-formation.fr ou depuis navae.fr).  
• Souscription et gestion d’abonnements payants.  
• Téléchargement de contenus et achat de produits.  

4.3. Services payants :  

• Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.  
• Modalités de paiement et conditions de vente détaillées dans les CGV séparées.  

4.4. Suspension ou interruption : L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des services sans préavis pour maintenance ou raison technique.  

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS NUMÉRIQUES

• 5.1 – Généralités

5.1.1 Le site www.navae.fr,.fr ainsi que l’ensemble du contenu des cours proposés dans l’espace membre, incluant mais sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, images, logos, icônes, enregistrements audio, logiciels et leur compilation et organisation (ci-après le « Contenu »), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux.

5.1.2 Le Contenu est la propriété exclusive de SAS TERNISIEN ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. SAS TERNISIEN détient les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du Contenu.

• 5.2 – Utilisation du Contenu

5.2.1 L’utilisation du site www.navae.fr, du sous domaine professionnels.navae.fr ainsi que de l’espace membre et de son Contenu est accordée à l’Utilisateur à titre personnel et non exclusif, strictement limitée aux termes de ces Conditions Générales de Vente.

5.2.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, sans l’expression écrite et préalable de SAS TERNISIEN, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

• 5.3 – Marques de Commerce

Les marques de commerce, logos, et marques de service affichés sur ce site sont la propriété de SAS TERNISIEN ou de tiers. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SAS TERNISIEN ou du propriétaire tiers concerné.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1. Limitation de responsabilité de l’Éditeur :  

• L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, l’interruption des services ou l’intrusion de tiers.  
• En aucun cas sa responsabilité ne pourra excéder le montant facturé par l’Utilisateur au cours des douze derniers mois.  

6.2. Force majeure :  

• La responsabilité de l’Éditeur est dégagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.  

6.3. Responsabilité de l’Utilisateur :  

• L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus qu’il publie et des conséquences de leur diffusion.  

ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Durée : Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès la première utilisation du Site.  

7.2. Résiliation :  

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.  
• L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.