Politique confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Mise à jour au 10 mai 2025

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au site www.navae.fr (NAVAE), exploité par la société SAS TERNISIEN sous la marque Navae. Elle concerne uniquement les traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation de ce site et ne s’étend à aucun autre site, service ou marque.

La société SAS TERNISIEN commercialise des formations en ligne, des produits de bien-être, des abonnements et propose des contenus éducatifs et informatifs dans le domaine de la santé naturelle, du bien-être et du développement personnel, sous la marque « Navae », sur son site internet www.navae.fr (ci-après le « Site »).

Afin de proposer ses produits et services à la vente, de gérer les commandes, les inscriptions et les abonnements, de communiquer avec ses utilisateurs et de garantir le bon fonctionnement du Site, SAS TERNISIEN collecte des données à caractère personnel concernant les clients et utilisateurs du Site (ci-après ensemble les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre par SAS TERNISIEN pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles (ci-après les « Données »), en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi qu’à la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

ARTICLE 1 . Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site www.navae.fr est :

SAS TERNISIEN

Société par actions simplifiée (SAS) au capital social déclaré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIRET 85109559600025, numéro Siren : 851 095 596, numéro TVA intracommunautaire : FR32851095596, dont le siège social est situé à Annecy (Haute-Savoie), France.

• Représentant légal : Loïc Ternisien
• Contact e-mail : info@navae.fr
• Téléphone : +33 7 56 800 200
• Contact RGPD (protection des données personnelles) : rgpd@navae.fr

(ci-après le « Responsable de Traitement »)

ARTICLE 2. Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification suivante :

• « Responsable de Traitement » : le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données, est la société SAS TERNISIEN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIRET 85109559600025, dont le siège social est situé à Annecy (Haute-Savoie), France.
• « Traiter » ou « Traitement » : désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Donnée(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » : désignent toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un prénom, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site www.navae.fr, qu’elle soit simple visiteur, client, abonné à la newsletter ou participant à un concours.

ARTICLE 3. Typologies de données collectées et finalités poursuivies par le traitement

NAVAE est amenée à collecter les catégories de Données suivantes sur le Site www.navae.fr :

• Données d’inscription à la newsletter :

Données renseignées par l’Utilisateur lors de l’inscription à la newsletter, notamment adresse e-mail (obligatoire), prénom, nom, numéro de téléphone (facultatifs), afin de lui adresser des informations, actualités, contenus éducatifs et offres commerciales.

• Données de contact :

Données collectées via le formulaire de contact, incluant e-mail (obligatoire), prénom, nom, téléphone (facultatifs), ainsi que le contenu libre du message. Ces informations permettent à NAVAE de répondre aux demandes, réclamations ou questions des Utilisateurs.

• Données liées aux commandes :

Données fournies lors d’un achat (formation, abonnement, produit physique) : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison. Ces données sont nécessaires pour traiter, expédier et suivre les commandes.

• Données transactionnelles :

Informations relatives aux commandes : identité, coordonnées, historique des achats, montant payé, mode de paiement (hors détails bancaires confidentiels). Les données sensibles (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont collectées uniquement par Stripe et PayPal.

• Données de service client :

Données collectées par le service client lors des échanges avec l’Utilisateur (par e-mail, téléphone ou formulaire), incluant civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, historique des échanges, et, le cas échéant, justificatifs d’identité pour traiter certaines demandes spécifiques (par exemple : demandes de remboursement ou d’exercice de droits RGPD).

• Données de participation aux jeux concours :

Données collectées lorsque l’Utilisateur participe à un jeu ou concours organisé par Navae : prénom, nom, adresse e-mail, pseudo sur les réseaux sociaux, et, en cas de gain, adresse postale et numéro de téléphone pour la gestion de l’envoi des lots.

• Données des candidats :

Données collectées lorsqu’une personne postule à une offre de collaboration ou de stage via le Site ou par e-mail : photographie (si transmise), prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de résidence, CV, lettres de motivation, expériences professionnelles, formations, compétences, et éventuellement justificatifs d’identité (carte d’identité, passeport, visa).

• Données relatives à la navigation :

Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site : date et heure de la visite, type et version du navigateur, langue, adresse IP, pages visitées, cookies et traceurs, localisation approximative (par ex. pays de connexion). Ces données permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, de sécuriser le Site et d’effectuer des analyses statistiques.

NAVAE ne collecte pas de données dites sensibles au sens du RGPD (ex. santé, opinions politiques, religion), sauf obligation légale ou consentement explicite.

3.1 Précision sur les prestataires de paiement :

Les données de paiement sont directement traitées par les prestataires externes Stripe et PayPal, selon leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. NAVAE n’a à aucun moment accès à ces données sensibles.

3.2 Réseaux sociaux et tiers :

NAVAE diffuse également des contenus éditoriaux, commerciaux ou marketing sur des plateformes tierces comme Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, Google, Meta. Ces plateformes peuvent collecter certaines Données à caractère personnel via des outils automatisés, notamment pour le profilage publicitaire ou l’analyse comportementale. Ces collectes s’effectuent directement par les tiers et sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité, dont il incombe à l’Utilisateur de prendre connaissance. NAVAE et la SAS TERNISIEN décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers.

ARTICLE 4.  Bases légales de la collecte des Données

NAVAE traite les données personnelles des Utilisateurs sur la base d’une ou plusieurs des fondations juridiques prévues par la réglementation applicable, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés :

• Consentement :

Lorsque l’Utilisateur donne son accord exprès, NAVAE peut traiter ses données pour les finalités spécifiques auxquelles il a consenti. Cette base s’applique par exemple pour l’envoi de communications commerciales et marketing (par e-mail ou SMS), la participation à des jeux concours, ou l’utilisation de cookies non essentiels.

• Exécution d’un contrat :

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur. Cela concerne notamment la gestion des commandes de produits, des inscriptions aux formations ou abonnements, le suivi des paiements, la livraison des services et l’assistance client associée.

• Obligations légales :

Dans certains cas, NAVAE est légalement tenue de collecter et de conserver des données personnelles pour répondre à des exigences légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de lutte contre le blanchiment de capitaux, ou pour satisfaire aux demandes des autorités compétentes.

ARTICLE 5. Finalités de la collecte des Données et durée de réten­tion

Les données personnelles collectées par NAVAE via le Site www.navae.fr sont traitées pour répondre à plusieurs finalités précises, en conformité avec la réglementation applicable.

• Gestion des inscriptions à la newsletter

Les données personnelles sont utilisées pour gérer l’envoi de newsletters, d’informations, d’articles éducatifs et d’offres promotionnelles. Ce traitement repose sur le consentement préalable de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via les liens de désabonnement intégrés aux e-mails.

• Gestion des commandes et des abonnements

Les données fournies lors de l’achat d’un produit, d’une formation ou d’un abonnement sont nécessaires au traitement et à l’exécution du contrat. Elles permettent de gérer la commande, d’assurer le paiement, d’organiser la livraison ou l’accès au contenu, et de traiter les éventuels rétractations, retours ou remboursements.

• Service client et gestion des réclamations

Les échanges avec le service client impliquent le traitement de certaines données personnelles afin de répondre aux demandes, d’assurer le suivi des commandes, de traiter les réclamations, et de prévenir les fraudes. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de NAVAE à améliorer la qualité de ses services.

• Optimisation de l’expérience utilisateur et navigation sur le Site

Les données de navigation collectées via les cookies et traceurs permettent d’assurer la sécurité du Site, d’améliorer ses fonctionnalités, de réaliser des analyses statistiques d’audience et de détecter d’éventuelles anomalies techniques. Ce traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur (pour les cookies analytiques et publicitaires) ou sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement (pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site).

• Organisation et gestion des jeux concours

Dans le cadre de jeux concours ou opérations promotionnelles, les données des participants et, le cas échéant, des gagnants, sont collectées et utilisées pour organiser le jeu, vérifier les participations, désigner les gagnants, et leur remettre leurs lots. Ces traitements sont réalisés sur la base du consentement des participants.

• Gestion des candidatures

Les données des personnes postulant à des collaborations ou des stages via le Site ou par e-mail sont traitées pour étudier les candidatures, organiser les entretiens et assurer le suivi du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de NAVAE ou sur le consentement du candidat.

• Respect des obligations légales et réglementaires

Certaines données sont conservées pour permettre à NAVAE de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation et de garantie légale des produits et services.

5.1 Durée de rétention

NAVAE conserve les données personnelles collectées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données liées à la gestion des inscriptions à la newsletter :

Conservées jusqu’au retrait du consentement (qui se fait en cliquant dans un lien présent en bas de chaque courriel) de l’Utilisateur (désabonnement) ou, à défaut, pendant une période maximale de 12 mois après la dernière interaction enregistrée (par exemple, ouverture d’un e-mail).

• Données relatives à la gestion des commandes et abonnements :

Conservées pendant la durée de la relation contractuelle et des garanties légales associées, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins de preuve comptable et fiscale, conformément aux obligations légales.

• Données utilisées pour le service client et le traitement des réclamations :

Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

• Données de participation à des jeux concours :

Conservées jusqu’à la désignation des gagnants et la remise des lots, puis archivées pendant un délai de douze (12) mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données relatives aux candidatures (recrutement) :

Conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf consentement explicite pour une conservation plus longue.

• Données de navigation et cookies :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont conservés pendant la durée de session. Les cookies analytiques et de mesure d’audience sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au terme de ces durées, les données personnelles sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible, soit archivées pour répondre à des obligations légales spécifiques.

NAVAE s’engage à effectuer régulièrement des opérations de nettoyage et de purge de ses bases de données pour garantir le respect de ces délais.

ARTICLE 6. Sous-traitants et destinataires des Données

Dans certains cas, les Données collectées sur le Site www.navae.fr peuvent être communiquées à des parties tierces qui les traitent pour le compte de NAVAE (ci-après les « Sous-traitants ») ou pour leur propre compte (ci-après les « Destinataires »), dans le strict respect des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

6.1 Destinataires des Données

• Prestataires de paiement

Le règlement des achats en ligne s’effectue via :

• Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, D02 HD59, Irlande
• PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, société luxembourgeoise immatriculée sous le numéro B118349, siège social : 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Informations complémentaires : https://www.paypal.com

NAVAE ne conserve ni n’a accès aux données de paiement confidentielles (numéro de carte, cryptogramme, etc.), qui sont directement traitées par ces prestataires selon leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

• Autorités administratives, judiciaires ou fiscales

En cas d’obligation légale, de réquisition judiciaire, ou pour lutter contre la fraude, NAVAE peut être amenée à transmettre certaines données aux autorités compétentes.

• Prestataires logistiques et de livraison

En cas d’expédition de produits physiques, certaines données (par ex. : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone) peuvent être transmises à des transporteurs et au service de logistique partenaires pour assurer la livraison ainsi que les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

• Prestataires comptables et fiscaux

Les données nécessaires à la gestion comptable et au respect des obligations légales peuvent être partagées avec le cabinet comptable en charge de la gestion financière de NAVAE.

6.2 Sous-traitants

NAVAE fait appel à des sous-traitants pour :

• L’hébergement et la maintenance du Site

Snack Groupe (France), prestataire en charge de l’hébergement web et de la maintenance technique du Site.

• L’envoi d’e-mails et de newsletters

System.io (France), outil de gestion d’e-mailing et d’automatisation marketing.

• La gestion des paiements en ligne

Stripe et PayPal, qui assurent la sécurisation et le traitement des transactions.

• La gestion de la relation client

Prestataires assurant le suivi des demandes envoyées via le formulaire de contact et le service client.

• La gestion marketing et publicitaire

Outils de mesure d’audience et de marketing tels que Google et Meta peuvent collecter, à travers des traceurs, des données de navigation à des fins statistiques ou publicitaires.

ARTICLE 7. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

NAVAE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 8. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout Utilisateur du Site www.navae.fr dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès :

L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’à des informations sur leur traitement.

• Droit de rectification :

L’Utilisateur peut demander la rectification des données inexactes ou incomplètes le concernant.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :

Dans certains cas, l’Utilisateur peut obtenir la suppression de ses données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit d’opposition :

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cadre de traitements à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la limitation du traitement :

L’Utilisateur peut demander à ce que le traitement de ses données soit limité, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée ou en cas d’utilisation illicite.

• Droit à la portabilité :

L’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, NAVAE s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ainsi que l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France.

8.1 Exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

• En contactant NAVAE par e-mail à l’adresse : info@navae.fr
• Ou en adressant une demande écrite à : SAS TERNISIEN, Service Client, Annecy, Haute-Savoie, France
• Ou en contactant le référent RGPD à : rgpd@navae.fr

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, SAS TERNISIEN devra demander à l’Utilisateur de justifier de son identité par la fourniture d’une copie d’un document officiel d’identité valide.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), via https://www.cnil.fr.

ARTICLE 9. Mesures de sécurité des Données

En qualité de Responsable de Traitement, SAS TERNISIEN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles collectées et traitées sur le Site www.navae.fr.

Ces mesures visent à prévenir toute perte, altération, divulgation, destruction, accès ou usage non autorisé des Données, qu’ils résultent d’actes intentionnels ou accidentels.

À ce titre, SAS TERNISIEN veille notamment à :

• sécuriser les accès au Site et aux outils de gestion interne ;
• encadrer rigoureusement les accès aux Données par ses collaborateurs et sous-traitants, sur la base du strict besoin d’en connaître ;
• protéger les systèmes d’information et serveurs par des solutions de sécurité adaptées (pare-feu, antivirus, mises à jour régulières) ;
• exiger de ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre des garanties équivalentes de protection des Données.

Malgré tous les efforts déployés, il est important de rappeler qu’aucune méthode de transmission ou de stockage des Données n’est totalement sécurisée à 100 %. En cas de violation avérée des Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, SAS TERNISIEN se doit d’informer les Utilisateurs concernés et à notifier l’incident à l’autorité compétente, notamment la CNIL en France, dans un délais de 72h.

ARTILE 10. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur le Site www.navae.fr, des informations relatives à l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être collectées au moyen de fichiers appelés « cookies ». Ces cookies permettent notamment de suivre la navigation de l’Utilisateur, de mémoriser ses préférences ou d’analyser son comportement en ligne afin d’améliorer son expérience.

Voici les principales catégories de cookies utilisés par NAVAE :

• Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent notamment de mémoriser les choix de l’Utilisateur (par exemple, ses paramètres de confidentialité) ou de garantir l’accès sécurisé à certaines fonctionnalités essentielles.

• Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’enrichir et de personnaliser l’expérience utilisateur en adaptant certaines fonctionnalités ou contenus en fonction des préférences et interactions de l’Utilisateur.

• Cookies de performance et d’analyse

Ces cookies servent à mesurer l’audience, à analyser le trafic et l’utilisation du Site, afin de mieux comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les contenus proposés et d’améliorer les performances globales.

• Cookies publicitaires et de ciblage

Ces cookies sont utilisés par NAVAE ou par ses partenaires publicitaires pour afficher des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur. Ils permettent notamment d’éviter la diffusion répétée des mêmes annonces et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Lors de sa visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies par un bandeau dédié. Il a la possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies, soit via ce bandeau, soit directement depuis les paramètres de son navigateur (Safari, Chrome, Firefox, Edge, etc.). Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

• Safari: https://support.apple.com/
• Chrome: https://support.google.com
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/
• Edge: https://support.microsoft.com/
• iOS: https://support.apple.com/
• Android: https://support.google.com

ARTICLE 11. Réseaux sociaux

Les comptes officiels de Navae, notamment sur Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn et Pinterest, permettent aux Utilisateurs d’interagir avec NAVAE, de suivre ses actualités et de participer à des échanges.

Il est rappelé aux Utilisateurs que ces échanges, commentaires ou publications peuvent être visibles publiquement et consultés par des tiers. Une vigilance particulière est donc recommandée aux Utilisateurs lorsqu’ils choisissent de communiquer des données personnelles sur ces plateformes. NAVAE et la SAS TERNISIEN ne saurait être tenue responsable des conséquences ou dommages éventuels résultant de l’exposition volontaire de données par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 12. Liens vers des sites tiers

Le Site www.navae.fr peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites internet, applications ou services exploités par des tiers (par exemple, prestataires de paiement, partenaires, réseaux sociaux, plateformes de formation).

NAVAE ET la SAS TERNISIEN décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de traitement des données personnelles. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter attentivement les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites ou services tiers, qui s’appliqueront exclusivement lors de leur navigation sur ces derniers.

ARTICLE 13. Modification de cette Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité reflète les pratiques actuelles de NAVAE en matière de protection des données personnelles et pourra être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales, commerciales ou techniques.

En cas de mise à jour, la date de révision indiquée en haut du document sera modifiée afin de refléter la date d’entrée en vigueur des changements. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés de tout éventuel ajustement.